- La loi Sécurité globale : « De vils despotes deviendraient les maîtres de nos destinées ? » février 16, 2021Le 21 novembre 2020, Michel, jeune quadragénaire, à l’instar de votre auteur, et producteur d’une musique née dans les années septante dans les ghettos des Etats-Unis d’Amérique, fut abordé par un peloton philanthropique de gardiens de la paix. Finalement interpelé alors qu’il regagnait son studio d’enregistrement dans le 17ème arrondissement de Paris, la situation dégénéra […]
- L’Etat de mort cérébrale ou le consensus unilatéral d’une pensée homogène novembre 12, 2020Avocat à Paris sous le Second Empire mais surtout député des Vosges en 1871 et de 1876 jusqu’en 1889, vous identifierez tout de suite Jules Ferry. D’abord ministre de l’Instruction Publique en février 1879, Président du Conseil de septembre 1880 à novembre 1881 et de nouveau ministre de l’Instruction Publique de janvier à juillet 1882, […]
- Les Amish de mes Amish octobre 21, 2020Ressentez-vous cette angoisse lancinante suspendue à ces esprits façonnant vos prochains supplices ? La pensée engluée sur l’écran du téléviseur. L’obsession d’Achab le fera naviguer jusqu’à sa perte. « Le Covid aime le numérique. Il suffit de regarder les valorisations des grands groupes internet, c’est une très bonne période »1. L’optimiste ne devrait pas faire fuir son amie, […]
Quelques blog à suivre / avocat
Dernières news du blog de : Richard Wetzel (avocat droit )
- Rupture abusive du contrat : délictuel ou contractuel ? février 26, 2021Le principe de non-cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle ne s’applique pas lorsque, dans une même affaire portant sur la rupture abusive du contrat, une société est assignée sur un fondement délictuel et l’autre société est assignée sur un fondement contractuel. Une présentation du comité du pilotage, deux courriels adressés au prestataire déplorant la qualité […]
- Règlement ePrivacy : le Conseil adopte son texte février 20, 2021Les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont approuvé le 10 février 2021 un mandat de négociation en vue de l’adoption du règlement vie privée et communications électroniques ou ePrivacy. Publiée par la Commission européenne en janvier 2017, la proposition de règlement peut désormais faire l’objet de négociations au sein des institutions européennes. Pour rappel, […]
- Cookies : vérifiez votre conformité février 17, 2021Le 31 mars 2021 marquera la fin de la période d'adaptation laissée aux entités par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles relatives aux opérations de dépôt et de lecture de cookies et autres traceurs. Pour rappel, la Cnil avait adopté par deux délibérations […]
Quelques blog à suivre / avocat
Dernières news du blog de : Mathias Avocats (avocat droit )
- Vers un accord pour la taxation des GAFA avec l'abandon de la clause de safe harbour par les Etats-Unis février 27, 2021La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a déclaré aux ministres des Finances du groupe G20 le 26 février 2021 que les Etats-Unis abandonnaient la clause refuge dite "Safe Harbour" qui avait été mise sur la table par l’administration Trump dans...
- Pesée et mise sous scellés de stupéfiants: le point sur l'article 706-30-1 du code de procédure pénale février 22, 2021Un récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation (Cass Crim 16 décembre 2020 n° 83-377) nous donne l'occasion de faire le point sur les formalités de l'article 706-30-1 du code de procédure pénale en matière de stupéfiants. Cet article...
- Surveillance des réseaux sociaux par Bercy: le décret du 11 février 2021 met en place le Big Brother du fisc février 19, 2021Le Décret n° 2021-148 du 11 février 2021 portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et...
Quelques blog à suivre / avocat
Dernières news du blog de : thierry vallat (avocat droit )
- [WEBINAR] Justi’Talks : avocats, créez et développez votre propre marque janvier 25, 2021👉 Ce premier webinar de l'année sera consacré à la création de votre propre marque : identifiez vos points forts, construisez votre histoire pour vous démarquer et accroître votre développement commercial. L’article [WEBINAR] Justi’Talks : avocats, créez et développez votre propre marque est apparu en premier sur Maîtrise.
- Justi’Care par Justifit, une initiative pour les jeunes avocats décembre 14, 2020L’année 2020 a généré beaucoup de difficultés dans tous les domaines de la vie économique et sociale du pays. Justifit s'engage et met en place une offre spéciale pour les jeunes avocats qui viennent de prêter serment. L’article Justi’Care par Justifit, une initiative pour les jeunes avocats est apparu en premier sur Maîtrise.
- Offre Premium Justifit : gagnez en visibilité et profitez d’une offre spéciale novembre 26, 2020Toujours au plus près des attentes des avocats, Justifit vous propose de bénéficier de sa proposition premium pour un mois supplémentaire gratuitement pour toute nouvelle souscription avant le 30 novembre 2020. L’article Offre Premium Justifit : gagnez en visibilité et profitez d’une offre spéciale est apparu en premier sur Maîtrise.
Quelques blog à suivre / avocat
Dernières news du blog de : Maîtrise (avocat droit )
- Droit de visite et de saisie : une véritable « perquisition fiscale » février 17, 2021Le droit de visite et de saisie est une véritable perquisition fiscale. L’article Droit de visite et de saisie : une véritable « perquisition fiscale » est apparu en premier sur Avocat Fiscaliste Nantes, Etienne de Larminat.
- Le droit d’enquête en matière de règles de facturation TVA décembre 23, 2020Le droit d'enquête permet à l'administration de se présenter sans préavis dans les locaux d'une entreprise et de réaliser des investigations. L’article Le droit d’enquête en matière de règles de facturation TVA est apparu en premier sur Avocat Fiscaliste Nantes, Etienne de Larminat.
- Comment contester un redressement fiscal ? décembre 23, 2020La contestation d’un redressement fiscal implique une analyse approfondie du dossier pour élaborer une stratégie. Sa mise en œuvre passe par un dialogue avec l’administration fiscale suivi, si nécessaire, de l’engagement de procédures spécifiques. L’article Comment contester un redressement fiscal ? est apparu en premier sur Avocat Fiscaliste Nantes, Etienne de Larminat.
Quelques blog à suivre / avocat
Dernières news du blog de : Etienne de Larminat (avocat droit )
Gérald Mardirossian
