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- Vous prendrez bien un verre avant de partir ? C’est la maison qui régale. septembre 13, 2022Artmedia est une agence artistique française créée par Gérard Lebovici en 1970. Bertrand de Labbey de La Besnardière en pris les rênes en 1990 jusqu’au 1er février 2016, laissant sa place à une nouvelle ère, une nouvelle direction, une nouvelle destinée. Il restera toutefois à la tête de la filiale VMA (pour Voyez Mon Agent). […]Richard Wetzel
- La société Apple privée de la marque “Think Different”. juin 15, 2022Par arrêt du 08/06/2022, le Tribunal de l'UE a débouté la société Apple de ses recours contre plusieurs décisions de l'Office Européen pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). A la demande la société Swatch, l'Office avait prononcé la déchéance des marques « Think Different » au motif qu'Apple n'avait pas fait un usage sérieux de ces […]Philippe Touitou
- De grandes responsabilités impliquent un grand pouvoir. juin 2, 2022Il n’est pas question ici de présenter le programme de tolérance zéro mené par Rudolph Giuliani, maire républicain de New York entre 1994 et 2002, ni même la campagne de confinement qui embrasa le monde entier depuis 2020. Il s’agit d’évoquer l’obligation générale de prévention qui pèse sur les frêles épaules de l’employeur1. Il était […]Richard Wetzel
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- Projet de règlement européen sur la cyber-résilience septembre 30, 2022La publication, le 15 septembre dernier, de la proposition de règlement relatif aux exigences de cybersécurité applicables aux produits comportant des éléments numériques, connue sous le nom de « Règlement sur la cyber-résilience » est un des piliers majeurs de la stratégie de l’Union européenne en matière de cybersécurité. Rappelons que lors de son discours sur l’état […]Mathias Avocats
- NIS 2 : quels enjeux, obligations et sanction ? septembre 28, 2022Le 17 juin 2022, le Conseil et le Parlement européen ont publié le projet de révision de la directive Network and Information Security (ou « NIS »). Ce projet aussi appelé NIS 2 est créateur de nouvelles obligations pour certains organismes. Pour rappel, la directive NIS a été adoptée le 6 juillet 2016. Elle définissait un […]Mathias Avocats
- Transferts hors UE : transition vers les nouvelles CCT septembre 20, 2022A compter du 27 décembre 2022, les clauses contractuelles types encadrant les transferts hors UE concluent avant le 27 septembre 2021 sur la base des décisions antérieures de la Commission européenne ne seront plus réputées offrir des garanties appropriées au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD, article 46). Seules les nouvelles […]Mathias Avocats
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- Bureaux de vote: ce qui est permis ou interdit dans l'isoloir avril 10, 2022Voter à l'élection présidentielle, c’est aussi devoir respecter certaines règles dans l’isoloir et dans le bureau de vote. Les bureaux de vote sont en effet un espace où s'appliquent des règles propres issues du code électoral. Elles ont notamment pour...thierry vallat
- Accord du 25 mars 2022 sur la législation européenne sur les marchés numériques (DMA) mars 26, 2022Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus le 25 mars 2022 à un accord politique provisoire sur la législation sur les marchés numériques (DMA). Le DMA doit permettre d'interdire directement les pratiques commerciales néfastes des très grands acteurs...thierry vallat
- Protection des lanceurs d'alerte: la loi votée le 16 février 2022 février 17, 2022Le 16 février 2022, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte et celle visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. Présentée par le député Sylvain...thierry vallat
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- Avocat collaborateur ou salarié : quelles sont les différences ? mai 18, 2022Si vous êtes avocat collaborateur, vous bénéficiez du statut le plus ancien. En effet, depuis 1990, n'importe quel avocat peut exercer en tant que salarié dans une association d'avocats ou dans une société d'avocats. Entre avocat collaborateur et avocat salarié, la nuance est par conséquent très fine. L’article Avocat collaborateur ou salarié : quelles sont […]Ixia Costea
- Avocat associé ou collaborateur : quelles sont les différences ? mai 17, 2022Avocat associé ou collaborateur, vous ne disposez pas des mêmes droits, obligations et responsabilités. En tant qu'avocat, est-il préférable de privilégier un statut ou l'autre ? Avocat associé ou collaborateur : quelles sont les différences ? L’article Avocat associé ou collaborateur : quelles sont les différences ? est apparu en premier sur Maîtrise.Ixia Costea
- Quels sont les droits et obligations des avocats associés ? mai 16, 2022Avocats associés, vous disposez de plusieurs droits et obligations liés à votre profession. Au contraire de ce que vous pouvez penser, l'associé qui ne dirige pas la société n'est pas aussi passif que ça ! Les droits et les obligations d'un associé d'un cabinet varient selon la forme juridique de l'entreprise. L’article Quels sont les […]Ixia Costea
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- Acte anormal de gestion : quelle défense fiscale? mai 11, 2022La théorie de « l’acte anormal de gestion » conduit parfois le fisc à refuser la déduction de charges effectivement supportées, ou à taxer des profits fictifs. Il est alors nécessaire de rappeler au vérificateur que les conditions de fond et de preuve permettant un redressement sont assez strictes. L’article Acte anormal de gestion : […]Etienne de Larminat
- Réclamation contentieuse en matière fiscale : quels sont les délais ? août 18, 2021Un redressement fiscal peut en principe être contesté par une réclamation contentieuse jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant la mise en recouvrement. Mais il y a des exceptions. L’article Réclamation contentieuse en matière fiscale : quels sont les délais ? est apparu en premier sur Avocat Fiscaliste Nantes, Etienne de Larminat.Etienne de Larminat
- Droit de visite et de saisie : une véritable « perquisition fiscale » février 17, 2021Le droit de visite et de saisie est une véritable perquisition fiscale. L’article Droit de visite et de saisie : une véritable « perquisition fiscale » est apparu en premier sur Avocat Fiscaliste Nantes, Etienne de Larminat.Etienne de Larminat
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