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- La loi Sécurité globale : « De vils despotes deviendraient les maîtres de nos destinées ? » février 16, 2021Le 21 novembre 2020, Michel, jeune quadragénaire, à l’instar de votre auteur, et producteur d’une musique née dans les années septante dans les ghettos des Etats-Unis d’Amérique, fut abordé par un peloton philanthropique de gardiens de la paix. Finalement interpelé alors qu’il regagnait son studio d’enregistrement dans le 17ème arrondissement de Paris, la situation dégénéra […]
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Dernières news du blog de : Richard Wetzel (avocat droit )
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- Décompilation : quels droits, quels usages, quels risques ? juillet 5, 2021La décompilation ou "reverse engineering", indifféremment désignée sous les noms de rétro-ingénierie, ingénierie inversée, rétroconception ou encore ingénierie à rebours, est un ensemble de pratiques consistant à étudier un produit, tel qu’un logiciel ou une application, afin d’en tirer des informations sur son fonctionnement. En toute hypothèse, les opérations d’analyse du code source aux fins […]
- Cnil : nouveaux enseignements sur la gestion commerciale des prospects juin 28, 2021A l’occasion de la délibération SAN-2021-008 du 14 juin 2021 prononçant une sanction pécuniaire et une injonction de mise en conformité, la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a délivré de nouveaux enseignements en matière de protection des données dans le cadre de la gestion commerciale de prospects. Cette sanction […]
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Dernières news du blog de : Mathias Avocats (avocat droit )
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure juillet 20, 2021Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été présenté en conseil des ministres du 19 juillet 2021 par le ministre de l'intérieur, Gérard Darmanin. Ce projet de loi prévoit notamment: 1. Limitation de l’irresponsabilité...
- Une sculpture achetée dans l’unique but d’être scellée sur une tombe constitue un monument funéraire indivisible ne pouvant être vendu juillet 19, 2021La célèbre sculture funéraire « Le Baiser » de Brancusi ne pourra pas quitter le cimetière du Montparnasse au grand dam des héritiers qui voulaient la vendre: ce monument est un « immeuble par nature », ce qui autorisait l’État à l'inscrire comme monument...
- Prise illégale d'intérêt, conflit d'intérêt: que dit l'article 432-12 du code pénal ? juillet 17, 2021Après six heures d'audition, Ric Dupond-Moretti a été mis en examen le 16 juillet 2021 pour prise illégale d’intérêts par les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR). La CJR a ouvert en janvier 2021 une information judiciaire pour « prise...
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Dernières news du blog de : thierry vallat (avocat droit )
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