- L’écriture inclusive, le frontispice du féminisme ? mars 8, 2021A la préface du manuel élémentaire de droit civil de 1884, vous pourriez lire « nos pères appelaient rudiment un abrégé de grammaire… ». L’ancêtre est androgène, une référence masculine et virile. Des obligations propres à chaque époux, le mari doit la protection et la femme l’obéissance. Elle avait même « l’obligation de suivre son mari partout où […]
- La loi Sécurité globale : « De vils despotes deviendraient les maîtres de nos destinées ? » février 16, 2021Le 21 novembre 2020, Michel, jeune quadragénaire, à l’instar de votre auteur, et producteur d’une musique née dans les années septante dans les ghettos des Etats-Unis d’Amérique, fut abordé par un peloton philanthropique de gardiens de la paix. Finalement interpelé alors qu’il regagnait son studio d’enregistrement dans le 17ème arrondissement de Paris, la situation dégénéra […]
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Dernières news du blog de : Richard Wetzel (avocat droit )
- IA : quel nouveau cadre juridique ? avril 29, 2021En avril 2021, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie relative à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) avec pour objectif d’établir des règles harmonisées au sein de l’Union européenne (UE) conciliant la protection des individus, la sécurité juridique et l’innovation (proposition de règlement). A ce titre, la Commission vise à instaurer un encadrement juridique […]
- Conservation des données de connexion : statu quo avril 26, 2021Dans une décision rendue le 21 avril 2021, le Conseil d’État a examiné la conformité du droit français au droit européen concernant les dispositions relatives à l’obligation de conservation données de connexion par les intermédiaires techniques (CE, Chambre contentieuse, 21 avril 2020, Nos393099, 394922, 397844, 397851, 424717, 424718). Il a jugé que la conservation généralisée […]
- AIPD : fin de la dispense accordée par la Cnil avril 21, 2021A compter du 25 mai 2021, la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) devient obligatoire pour tous les traitements lorsque les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) sont réunies. Pour rappel, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait prévu, pour une […]
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Dernières news du blog de : Mathias Avocats (avocat droit )
- Mise en place de l’authentification forte pour tous les achats en ligne à partir du 15 mai 2021 mai 15, 2021A partir du 15 mai 2021, l'authentification forte est demandée par les banques françaises pour les achats en ligne. Cette étape finale dans le cadre du plan de migration vers l'authentification forte telle que prévue par la directive DSP2 de novembre...
- Utilisation de caméras individuelles par les agents assermentés dans les transports publics mai 10, 2021Après avoir été expérimentées par les forces de l’ordre, les polices municipales et les agents des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF, les caméras individuelles peuvent désormais être expérimentées par les agents assermentés des exploitants...
- Transmissions aux juridictions pénales des demandes et notifications par un moyen de télécommunication électronique à partir du 12 mai 2021 mai 8, 2021L'Arrêté du 5 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur de nouvelles modalités de communication électronique pénale a été publié au Journal officiel du 7 mai dernier. Il détermine la date d'entrée en vigueur du décret n° 2020-1792 du 30 décembre 2020 relatif...
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Dernières news du blog de : thierry vallat (avocat droit )
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- [Webinar] Avocats, créez et entretenez votre réseau pour développer votre clientèle avril 16, 2021Vous devez connaître l’injonction « mobilisez votre réseau pour réussir ! ». Mais concrètement, comment s’y prend-on ? Nous vous donnerons toutes les ficelles du réseautage au service de la croissance de votre ... L’article [Webinar] Avocats, créez et entretenez votre réseau pour développer votre clientèle est apparu en premier sur Maîtrise.
- [Webinar] Optimisez votre site web pour doubler vos rendez-vous clients ! – Justi’Talks mars 26, 2021A travers cet article, retrouvez le replay de notre webinar ainsi que toutes les éléments clés à mettre en place facilement et rapidement sur votre site internet ! L’article [Webinar] Optimisez votre site web pour doubler vos rendez-vous clients ! – Justi’Talks est apparu en premier sur Maîtrise.
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- Droit de visite et de saisie : une véritable « perquisition fiscale » février 17, 2021Le droit de visite et de saisie est une véritable perquisition fiscale. L’article Droit de visite et de saisie : une véritable « perquisition fiscale » est apparu en premier sur Avocat Fiscaliste Nantes, Etienne de Larminat.
- Le droit d’enquête en matière de règles de facturation TVA décembre 23, 2020Le droit d'enquête permet à l'administration de se présenter sans préavis dans les locaux d'une entreprise et de réaliser des investigations. L’article Le droit d’enquête en matière de règles de facturation TVA est apparu en premier sur Avocat Fiscaliste Nantes, Etienne de Larminat.
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Gérald Mardirossian
