- L’Etat de mort cérébrale ou le consensus unilatéral d’une pensée homogène novembre 12, 2020Avocat à Paris sous le Second Empire mais surtout député des Vosges en 1871 et de 1876 jusqu’en 1889, vous identifierez tout de suite Jules Ferry. D’abord ministre de l’Instruction Publique en février 1879, Président du Conseil de septembre 1880 à novembre 1881 et de nouveau ministre de l’Instruction Publique de janvier à juillet 1882, […]
- Les Amish de mes Amish octobre 21, 2020Ressentez-vous cette angoisse lancinante suspendue à ces esprits façonnant vos prochains supplices ? La pensée engluée sur l’écran du téléviseur. L’obsession d’Achab le fera naviguer jusqu’à sa perte. « Le Covid aime le numérique. Il suffit de regarder les valorisations des grands groupes internet, c’est une très bonne période »1. L’optimiste ne devrait pas faire fuir son amie, […]
- La consolation donnée aux entreprises par la loi de finances rectificative pour 2020 septembre 22, 2020La France et la Grande-Bretagne, à elles deux, se partagèrent pratiquement la moitié du plan Marshall alors évalué à 13 milliards de dollars permettant essentiellement de financer l’achat de denrées alimentaires et de carburant en provenance de l’Uncle Sam (U.S). 73 ans plus tard, la France fait publier un décret 2020-1103, le 1er septembre 2020, […]
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Dernières news du blog de : Richard Wetzel (avocat droit )
- Clients et prospection commerciale : quelle durée de conservation ? décembre 1, 2020La conservation pendant quatre ans, à des fins de prospection commerciale, des données des membres du programme fidélité et des utilisateurs du site Internet est excessive. En revanche, une durée de conservation de trois ans des « clients inactifs », en raison des « particularités des traitements mis en œuvre par la société […] et notamment l’interconnexion […]
- Information et gestion des droits : points d’attention novembre 30, 2020Après avoir relevé plusieurs manquements (conservation limitée des données, obligation d'information des personnes concernées, respect des droits, consentement préalable aux cookies, sécurité des données et notification d’une violation de données), la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a prononcé une sanction pécuniaire de 2 250 000 euros à l’encontre […]
- Violation de données : quelle gestion ? novembre 27, 2020Par une délibération n° SAN-2020-008 du 18 novembre 2020, la formation restreinte de la la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a constaté des manquements relatifs à la sécurité et à la violation de données d’une enseigne de la grande distribution Les enseignements de cette délibération sont les suivants : La mise en […]
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Dernières news du blog de : Mathias Avocats (avocat droit )
- Collectif Investisseurs victimes de placements financiers support parking frauduleux novembre 29, 2020Collectif investisseurs victimes de placement financier support parking frauduleux Une nouvelle affaire d'escroquerie à l'investissement sur Internet sous forme de "placement financier support parkings", issues généralement de sites internet usurpant...
- L'état condamné pour dommages causés par un tir de LBD lors d'une manifestation de gilets jaunes: jugement TA de Lyon du 25 novembre 2020 novembre 26, 2020Par un jugement du 25 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande indemnitaire présentée par une manifestante atteinte par un tir de lanceur de balles de défense à l’occasion d’un rassemblement. La requérante soutenait que...
- Commentaires haineux sur les réseaux sociaux: l'absence de modération sur une page Facebook peut constituer un élément matériel en soutien d'une décision de dissolution de l'association qui administre cette page novembre 25, 2020Par une ordonnance n° 445774, 445984 rendue le 25 novembre 2020, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de suspension de la dissolution de l’association Barakacity. Le 28 octobre 2020, un décret en conseil des ministres avait en effet prononcé, sur le...
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Dernières news du blog de : thierry vallat (avocat droit )
- Offre Premium Justifit: gagnez en visibilité et profitez d’une offre spéciale novembre 26, 2020Toujours au plus près des attentes des avocats, Justifit vous propose de bénéficier de sa proposition premium pour un mois supplémentaire gratuitement pour toute nouvelle souscription avant le 30 Novembre 2020 L’article Offre Premium Justifit: gagnez en visibilité et profitez d’une offre spéciale est apparu en premier sur Maîtrise.
- Le Guide de la Facturation pour les Avocats novembre 25, 2020La facturation est une obligation à laquelle vous êtes confronté dans le cadre de votre activité au quotidien. Comment bien organiser sa facturation ? Quelles sont les éléments ... L’article Le Guide de la Facturation pour les Avocats est apparu en premier sur Maîtrise.
- Avoir une présence digitale performante, 10 règles incontournables septembre 28, 2020Avoir une présence digitale est incontournable pour assurer la visibilité et la croissance d’un business. Afin d’assurer une présence digitale ... L’article Avoir une présence digitale performante, 10 règles incontournables est apparu en premier sur Maîtrise.
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Dernières news du blog de : Maîtrise (avocat droit )
- Le recours hiérarchique suite à un contrôle fiscal novembre 27, 2020Lors d’un contrôle fiscal, le dialogue avec le vérificateur peut être difficile, et il est parfois laborieux de lui faire entendre raison, même lorsque les redressements ne sont pas justifiés. Vous pouvez contester ses décisions par ce que l’on appelle un « recours hiérarchique ». L’article Le recours hiérarchique suite à un contrôle fiscal est […]
- Contrôle inopiné : quand le fisc vient à l’improviste ! novembre 12, 2020Le contrôle inopiné permet à l'administration fiscale d'intervenir dans votre entreprise sans avertissement préalable. L’article Contrôle inopiné : quand le fisc vient à l’improviste ! est apparu en premier sur Avocat Fiscaliste Nantes, Etienne de Larminat.
- Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires : faut-il la saisir ? octobre 20, 2020Vous avez fait l’objet d’une proposition de rectification. Vous y avez répondu. Dans sa réponse à vos observations, l’administration fiscale vous fait part de la possibilité de soumettre le litige à la "commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires". Faut-il la saisir ? L’article Commission des impôts directs et des taxes […]
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Gérald Mardirossian
