- Publication du rapport annuel 2007 du Forum des droits sur l’Internet mai 16, 2022Le Forum des droits sur l’Internet a publié le 4 juin 2008 son Rapport Annuel 2007 édité à la Documentation Française. Préfacé par François FILLON, Premier ministre, ce sixième rapport, dresse le bilan des activités du Forum des droits sur Internet et propose, pour la première fois, une analyse complète des enjeux du monde numérique […]
- Publication du 28ème rapport d’activité de la CNIL mai 9, 2022La CNIL publie son 28ème rapport annuel. Encore une activité en pleine croissance pour la CNIL qui s’est traduite en 2007 par une augmentation sensible du nombre de plaintes, de demandes de droit d’accès indirect, de contrôles, de sanctions, de délibérations, etc. Sur le plan international, Alex Türk, Président de la CNIL, vient d’être élu à la […]
- Conférence de Philippe Touitou sur la cyber-surveillance des salariés et la sécurité informatique mai 2, 2022Déjà diffusé le20 décembre 2007 @ 20 h 34 minDu 15 au 23 janvier 2008, Nathéos organise à Valenciennes une série de séminaires dédiée à la sécurité informatique. Philippe Touitou y animera une conférence consacrée à la cyber-surveillance des salariés. – 1ère Session – 15 -16 Janvier 2008 : […]
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Dernières news du blog de : Philippe Touitou (avocat droit )
- Réforme de la loi de blocage : que retenir ? mai 11, 2022Un décret du 18 février 2022 et un arrêté du 16 mars 2022 sont entrés en vigueur le 1er avril 2022 et viennent compléter la loi n°68-678 du 26 juillet 1968 dite « loi de blocage ». Cette loi interdit la communication de documents ou renseignements d’ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique par les personnes physiques […]
- Digital Services Act : quelles obligations pour les plateformes ? avril 29, 2022Un accord provisoire sur le futur règlement dit Digital Services Act est intervenu le 23 avril 2022 entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Présenté par la Commission européenne en décembre 2020, ce texte prévoit de nouvelles obligations à la charge des intermédiaires en ligne, y compris les plateformes, au regard des […]
- Digital Services Act : que retenir ? avril 28, 2022Un accord provisoire sur le futur règlement dit Digital Services Act est intervenu le 23 avril 2022 entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Proposé par la Commission européenne fin 2020, ce texte remplacera la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique encadrant notamment les contenus illicites en ligne. Ce […]
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Dernières news du blog de : Mathias Avocats (avocat droit )
- Bureaux de vote: ce qui est permis ou interdit dans l'isoloir avril 10, 2022Voter à l'élection présidentielle, c’est aussi devoir respecter certaines règles dans l’isoloir et dans le bureau de vote. Les bureaux de vote sont en effet un espace où s'appliquent des règles propres issues du code électoral. Elles ont notamment pour...
- Accord du 25 mars 2022 sur la législation européenne sur les marchés numériques (DMA) mars 26, 2022Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus le 25 mars 2022 à un accord politique provisoire sur la législation sur les marchés numériques (DMA). Le DMA doit permettre d'interdire directement les pratiques commerciales néfastes des très grands acteurs...
- Protection des lanceurs d'alerte: la loi votée le 16 février 2022 février 17, 2022Le 16 février 2022, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte et celle visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. Présentée par le député Sylvain...
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Dernières news du blog de : thierry vallat (avocat droit )
- Avocats, une formation pour développer votre clientèle ? mai 13, 2022Vous décidez d’exercer en tant qu’indépendant ou de créer votre propre cabinet ? Il est parfois difficile de savoir par où commencer pour construire votre stratégie d'acquisition et de conversion de vos potentiels clients. L’article Avocats, une formation pour développer votre clientèle ? est apparu en premier sur Maîtrise.
- Quels sont les avantages d’un avocat associé en sarl ? mai 12, 2022Vous voulez vous associer en cabinet d'avocats ? Etre associé présente avantages et inconvénients. En tant qu’avocat associé, vous avez votre mot à dire sur la gestion du cabinet d’avocats. En effet, avocat associé, vous avez un rôle précis au sein de l’entreprise à laquelle vous êtes associé. L’article Quels sont les avantages d’un avocat […]
- Développez la satisfaction de vos clients grâce à un parcours client optimisé ! mai 10, 2022Utiliser des outils adéquats et proposer un parcours client optimisé vous permet de gagner en satisfaction clients ! C’est la thématique que vont aborder? dans ce replay, Maître Marie Duault avocate fondatrice d'Entre confrères et Justine Menu, directrice marketing. L’article Développez la satisfaction de vos clients grâce à un parcours client optimisé ! est apparu […]
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Dernières news du blog de : Malika Bello (avocat droit )
- Acte anormal de gestion : quelle défense fiscale? mai 11, 2022La théorie de « l’acte anormal de gestion » conduit parfois le fisc à refuser la déduction de charges effectivement supportées, ou à taxer des profits fictifs. Il est alors nécessaire de rappeler au vérificateur que les conditions de fond et de preuve permettant un redressement sont assez strictes. L’article Acte anormal de gestion : […]
- Réclamation contentieuse en matière fiscale : quels sont les délais ? août 18, 2021Un redressement fiscal peut en principe être contesté par une réclamation contentieuse jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant la mise en recouvrement. Mais il y a des exceptions. L’article Réclamation contentieuse en matière fiscale : quels sont les délais ? est apparu en premier sur Avocat Fiscaliste Nantes, Etienne de Larminat.
- Droit de visite et de saisie : une véritable « perquisition fiscale » février 17, 2021Le droit de visite et de saisie est une véritable perquisition fiscale. L’article Droit de visite et de saisie : une véritable « perquisition fiscale » est apparu en premier sur Avocat Fiscaliste Nantes, Etienne de Larminat.
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Dernières news du blog de : Etienne de Larminat (avocat droit )
Gérald Mardirossian
